L'apprentissage pour l'apprenti

Vous êtes un candidat et vous souhaitez vous orienter vers une formation professionnelle en alternance et en contrat d'apprentissage ?

Le centre de formation d'apprentis ou CFA Palafis vous propose un condensé d'informations et d'astuces afin de vous apporter, nous l'espérons, les premiers éléments de réponse à vos questions.

Le contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance spécifique

Le contrat d’apprentissage est un contrat qui permet d’obtenir une qualification professionnelle (Titre Professionnel, Titre RNCP), mais également de se former de manière progressive et d’acquérir une première expérience professionnelle. L’apprenti qui opte pour une formation en contrat d'apprentissage est encadré par un maître d’apprentissage au sein de l'entreprise dans laquelle il est employé, et fait l’objet d’un suivi régulier de la part du CFA.

Lors de son contrat d'apprentissage, l'apprenti possède le statut de salarié, et bénéficie donc des mêmes droits que les autres salariés (protection sociale, congés …).

Légalement, le contrat d'apprentissage se définit comme un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La période d’essai de ce contrat est de 45 jours de présence en entreprise.

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Ce contrat s’adresse à toute personne âgée de 16 à 29 ans (et au-delà sous certaines conditions).

Pour plus de renseignements : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/

Formation en apprentissage : un accompagnement sur mesure

La formation de l'apprenti s'effectue lors des heures de cours au sein de notre établissement, mais également au sein de l'entreprise pour laquelle il travaille.

L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage choisi en fonction de leurs compétences professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire.

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Le contrat d'apprentissage : quels avantages ?

Intégrer une formation en contrat d'apprentissage permet à l'apprenti de conjuguer expérience en entreprise et formation en CFA.

• En plus de cette formation, l‘apprenti est rémunéré durant la période de son contrat d’apprentissage, sur la base d'une grille fonction de plusieurs critères ; vous pouvez simuler votre rémunération via le site suivant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1
• L’apprenti a un statut de salarié et bénéficie donc des mêmes droits (congés, protection maladie, maternité, accidents du travail …) que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles, dans la mesure où ces dispositions restent compatibles avec la situation d'une personne en formation.
• L’apprenti est assuré social et en cas de besoin il peut bénéficier des allocations d’assurance chômage.
• En plus d’avoir la possibilité d’obtenir une formation financée et rémunérée, l’apprenti peut valoriser la durée de son contrat d’apprentissage comme de l’expérience professionnelle.
• L’apprenti continue à ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169h). Cette limite est appréciée tous les trimestres ou annuellement, si l’apprenti à une rémunération variable.
• Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État de 500€ pour financer leur permis de conduire. Formulaire à retirer auprès du CFA.
• Le salaire annuel de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
• Une Carte d’Étudiant des Métiers est délivrée au jeune par le CFA. Cette carte lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires.
• L'apprenti n'a aucun coût de formation à sa charge.

La rémunération de l'apprenti

La rémunération de l’apprenti est fixée par la loi, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. En effet, lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le taux de rémunération change. Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC (art. 81 bis du Code Général des Impôts).

Attention : toujours se référer à la convention collective applicable au sein de la structure employeur, car certaines peuvent prévoir une rémunération (pourcentage du SMIC) ou un salaire minimum conventionnel plus important que le droit commun.

Les heures d’absences injustifiées de l’apprenti en centre de formation sont déduites de sa rémunération. Aussi, pour les employeurs de + de 10 salariés, la base de cotisation des charges sociales est proratisée en autant de trentième que de jours de présence.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations à propos du système de rémunération de l'apprenti nous vous invitons à consulter le site : service-public.

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L’apprenti reconnu travailleur handicapé

Afin de faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

• ‍L’âge : aucune limite d’âge n’est applicable pour une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé

• ‍La durée du contrat et le temps de travail : en principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans. La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti.

• ‍Le déroulement de la formation : la formation peut se dérouler normalement au sein d'un de nos CFA, mais, en cas de difficultés liées au handicap, des aménagements de la pédagogie ou du temps de formation peuvent être mis en œuvre.

• ‍Les aides financières : l’entreprise qui signe un contrat d’apprentissage avec une personne en situation de handicap peut percevoir une aide de l’AGEFIPH.

Les droits et obligations de l'apprenti :

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L’APPRENANT EN TANT QU’APPRENTI OU SALARIÉ BÉNÉFICIE :

• de congés payés,
• de RTT le cas échéant,
• d’une couverture sociale,
• d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille.
• de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.
• d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire.

Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit respecter le code du travail et la convention collective le cas échéant.

L’apprenti ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuels :

• il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
• l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
• il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.

Pour autant qu’il soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.

Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.

EN CONTREPARTIE, L’APPRENTI OU LE SALARIÉ DOIT :

• Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur
• Aller en cours et suivre avec assiduité la formation
• Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
• Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
• Il doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
• Il doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
• Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.

Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.

Comment devenir apprenti dans les CFA Palafis ?

Avant toute chose, nous vous invitons à vous inscrire à la formation de votre choix via le dossier de candidature. Si vous le souhaitez, vous pouvez échanger avec nos conseillers en formation par téléphone au 04 50 22 09 04 pour la Haute-Savoie ou au 04 79 85 76 72 pour la Savoie, ou par mail ( info@palafis.fr ).

En parallèle, Il faut trouver son employeur. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réelle recherche d’emploi (CV, lettre de motivation auprès des employeurs potentiels : associations, collectivités ou entreprises). Nos entreprises partenaires recrutent régulièrement des apprentis, c'est pourquoi nous pouvons vous accompagner dans votre recherche d'alternance.

Découvrez notre offre de formation en alternance :

• Formation de Secrétaire Médical(e) en apprentissage
• Formation d'Assistant(e) Commercial(e) en apprentissage
• Formation d'Assistant(e) Juridique en apprentissage

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Envie d'en savoir plus à propos du contrat d'apprentissage ?

Envie d'en savoir plus à propos des missions du maitre d'apprentissage, des étapes clé tel le recrutement, l'intégration et l'accompagnement de l'apprenti ou encore à propos du rôle de l'entreprise ou de notre centre de formation ? Consultez notre guide des acteurs de l'apprentissage ici.

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L'apprentissage pour l'employeur

Tout savoir à propos du Contrat d’Apprentissage

L’apprentissage est une forme d’alternance bien connue de nombreux secteurs professionnels. Le contrat d’apprentissage permet à un alternant d’apprendre son futur métier, aux côtés d’un maître d’apprentissage. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert le contrat d’apprentissage à plus large public. Désormais, vous pouvez recruter en apprentissage des salariés jusqu’à 29 ans révolus (ou au-delà dans certains cas, comme par exemple pour une personne avec une RQTH).

Si vous souhaitez recruter un apprenti, voici les éléments clés à avoir à l’esprit.

Le contrat d'apprentissage pour l'employeur : comment ça marche ?‍

Toutes les entreprises du secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les associations peuvent désormais recruter un apprenti. Seules, les entreprises de travail temporaire et les entreprises exerçant une activité saisonnières doivent répondre à des conditions supplémentaires.

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l’employeur et l’apprenti préalablement à l’embauche de l’apprenti, et qui comporte des mentions obligatoires (date du début de l’apprentissage, durée du contrat, nom du maître d’apprentissage, montant du salaire …).

Tous les contrats d'apprentissage doivent être établis sur un formulaire type CERFA.

Le contrat d’apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée pour une durée variable de un à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée, avec une période d’essai de 45 jours (de période en entreprise).

Dans des conditions qui seront précisées par décret, le contrat d’apprentissage pourra désormais être conclu sous la forme d’un Contrat à Durée Indéterminée.

Afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. L’accueil de l’apprenti dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage. Le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.

A ce sujet, le CFA tient à la disposition des employeurs un modèle type de convention tripartite pour l’accueil de l’apprenti dans une tierce entreprise en vue d’un complément de formation.

Les avantages pour l'entreprise?

• ‍Formation prise en charge par les Organismes Paritaire (OPCO).
• Exonération de charges sociales (régime général de réduction des cotisations patronales).
• Non prise en compte des apprentis dans le calcul de l’effectif du personnel.
• Aides financières versées par l’Etat, notamment jusqu'au 31/12/2023, une aide unique apprentissage pouvant aller jusqu'à 6000€.

Le maître d'apprentissage

Dans la structure d’accueil, le jeune apprenti est suivi par « un maître d’apprentissage » qui exerce la fonction de tuteur et qui est directement responsable de l’apprenti.
Celui-ci peut être soit l’employeur, soit un salarié de l’entreprise, soit un bénévole de l’association. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité.

Ce tutorat doit être exercé par une personne possédant au moins le même niveau de diplôme que celui préparé par l’apprenti et 1 an d’expérience professionnelle, ou justifiant d’une expérience professionnelle de 2 ans (avec une fonction du niveau de celle préparée par le jeune).

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés ou bénévoles, dans ce cas un maître d’apprentissage référent est désigné pour assurer la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA. En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

L’employeur doit inscrire et faire participer l’apprenti aux enseignements dispensés par le CFA, ainsi qu’aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat.

Le temps consacré à la formation au CFA est compris dans le temps de travail. En revanche, les enseignements complémentaires au cycle de formation ne le sont pas, sauf accord de l’employeur.

Un entretien d’évaluation a lieu durant la formation. Il est organisé par le CFA dans les deux mois suivant la conclusion du contrat. Il réunit l’employeur, le maître d’apprentissage, l’apprenti et un formateur du centre. Cet entretien peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Apprentissage et Handicap

Dans le cadre de son engagement éthique et responsable, le CFA Palafis étudie toutes les situations particulières des personnes en situation de handicap souhaitant s’inscrire afin de faciliter leur participation. A cette fin, un accompagnement personnalisé est mis en place. N’hésitez pas à nous contacter.

Les candidats en situation de handicap peuvent, le cas échéant, bénéficier d’aménagement de la formation et des épreuves de certification.

Annuaire de contacts utiles

Quelles sont les démarches à suivre pour l’embauche d’un apprenti ?

Si vous souhaitez recruter un apprenti au sein de notre CFA, nous vous invitons à échanger avec nos conseillers en formation par mail (info@palafis.fr) ou par téléphone au 04 50 22 09 04 (Annecy) ou au 04 79 85 76 72 (Chambéry). Nous pourrons vous accompagner sur vos besoins en recrutement et vous proposer de rencontrer nos candidats.

Envie d'en savoir plus ?

Envie d'en savoir plus à propos des missions du maitre d'apprentissage, des étapes clé tel le recrutement, l'intégration et l'accompagnement ou encore à propos du rôle de l'entreprise ou de notre centre de formation ? Consultez notre guide des acteurs de l'apprentissage ici.

Nous vous invitons également à consulter la section " Les outils pour les employeurs" de cette page, afin de retrouver une liste d'outils et de documents téléchargeables pour vous faciliter le processus de recrutement.