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Le CFA palafis lance les contrats d'apprentissage

Le centre de formation Palafis lance son centre de formation d’apprentis ou CFA en septembre 2021. A ce propos, découvrez ci-après un petit guide à propos de l’apprentissage, et des nouvelles aides proposées par l’Etat dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution

L’apprentissage, c’est quoi ?

L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un organisme de formation, ou centre de formation d’apprentis (CFA).

Fondé sur le transfert de compétences par les maîtres d’apprentissage, l’apprentissage est un mode d’acquisition concret à la fois de connaissances théoriques et de compétences pour maîtriser un métier, comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi favoriser l’intégration dans l’entreprise.

L’apprentissage, pour quoi faire ?

  • Pour obtenir un diplôme professionnel, identique à celui préparé sous le statut d’élève, y compris pour les diplômes de l’enseignement supérieur
  • Pour bénéficier d’une formation en alternance :
    • une formation pratique et concrète chez un employeur
    • des enseignements plus théoriques dispensés dans un centre de formation d’apprentis et en lien avec ce qui est fait en entreprise

Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.

  • Pour signer un contrat de travail (avec les mêmes droits et la même couverture sociale qu’un salarié)
  • Pour être rémunéré  (pourcentage du Smic et exonération fiscale dans la limite du SMIC annuel) y compris pendant la période de formation théorique au CFA.
Les centres de formation d’apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique.
En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage de chaque métier.
Fondé sur le transfert de compétences par les maîtres d’apprentissage, l’apprentissage est un mode d’acquisition concret à la fois de connaissances théoriques et de compétences pour maîtriser un métier, comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi favoriser l’intégration dans l’entreprise.

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du collège, de la 6e jusqu’en fin de 3e (cycle 2).

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile  peuvent  s’inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA conventionné avec un lycée ou un collège.

Dans certains cas définis par le législateur, l’entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour  :

  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs,
  • les travailleurs handicapés,
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à la suite d’une rupture de contrat pour raison indépendante de l’apprenti,
  • les sportifs de haut niveau.

Quelles sont les démarches ?

Première démarche : rechercher un centre de formation d’apprentis (CFA)

Pour cela, il est souhaitable d’engager les  démarches suivantes dès les mois de février ou mars : 

  • s’informer auprès des centres d’information et d’orientation
  • consulter la liste des CFA établie par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
  • s’adresser aux psychologues de l’Éducation nationale de votre établissement
  • consulter le site internet de ONISEP
  • se rendre dans les salons spécialisés et les  journées « portes ouvertes » des CFA si vous êtes encore un élève. Renseignez-vous sur les dates auprès de votre professeur principal ou du centre d’information et d’orientation)

Contactez le CFA Palafis et échangez avec nos conseillers au 04 50 22 09 04 ou par mail info@palafis.fr

Deuxième démarche : rechercher une entreprise d’accueil

Pour rechercher une entreprise, plusieurs démarches sont possibles :

  • se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
  • s’adresser aux chambres de métiers et de l’artisanat,  aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres d’agriculture
  • se renseigner auprès de Pôle emploi
  • s’adresser au CFA dans lequel on envisage de s’inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d’un employeur.

Plus d’infos à propos du contrat d’apprentissage, de la rémunération ou du statut ? Consultez l’article rédigé par le site éducation.gouv.fr en cliquant ici.

Focus sur les aides exceptionnelles aux employeurs qui recrutent en apprentissage :

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, établi en juillet 2020, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020).

À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars, le gouvernement a annoncé la prolongation à l’identique jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

L’aide financière proposée par l’Etat s’élève à un montant de :
- 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur
pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret :
    • Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2021
      Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
      Ou
    • Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2021, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2020.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Quelles sont les modalités de versement ?

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Quelles démarches à effectuer ?

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide unique, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
    Lors du 1er semestre 2022, l’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Envie d’en savoir plus à propos de l’apprentissage et des démarches à suivre ? Contactez notre équipe au 04 50 22 09 04 ou par mail info@palafis.fr.